fmaury/capa1-droit
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Correction du type de diner

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Florian Maury 2023-12-14 17:51:07 +01:00
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capa1/droit_civil/cas_pratiques/regime_de_la_preuve/vente_vase.md
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@ -1,5 +1,5 @@
M. Morin a vendu à la concubine de son fils, lors d'un diner de famille, un vase M. Morin a vendu à la concubine de son fils, lors d'un diner d'anniversaire, un
pour 10000 euros, à la suite d'un accord verbal. Le lendemain, l'acquéreuse vase pour 10000 euros, à la suite d'un accord verbal. Le lendemain, l'acquéreuse
adresse au vendeur une lettre postale dans laquelle elle manifeste sa volonté de adresse au vendeur une lettre postale dans laquelle elle manifeste sa volonté de
payer le prix convenu. Après plusieurs semaines, cette dernière indique vouloir payer le prix convenu. Après plusieurs semaines, cette dernière indique vouloir
payer quand elle aura elle-même vendu le bien. M. Morin souhaite être payé payer quand elle aura elle-même vendu le bien. M. Morin souhaite être payé
@ -195,11 +195,11 @@ est laissée à l'appréciation du juge". Les déclarations faites par un tiers
constituées par les témoignages que peuvent apporter des personnes n'étant constituées par les témoignages que peuvent apporter des personnes n'étant
partie prenante à l'acte juridique considéré. partie prenante à l'acte juridique considéré.
En l'espèce, le contrat de vente oral a été établi à l'oral, lors d'un diner de En l'espèce, le contrat de vente oral a été établi à l'oral, lors d'un diner
famille auquel ont participé plusieurs tiers. d'anniversaire auquel ont participé plusieurs tiers.
En conséquence, sous l'appréciation du juge du fond, les personnes présentes à En conséquence, sous l'appréciation du juge du fond, les personnes présentes à
ce diner de famille pourraient témoigner de l'existence de la vente. ce diner d'anniversaire pourraient témoigner de l'existence de la vente.
Ainsi, M. Morin, à qui incombe la charge de la preuve, ne dispose pas d'écrits Ainsi, M. Morin, à qui incombe la charge de la preuve, ne dispose pas d'écrits
ayant valeur probante quant à l'existence de la vente. Ce dernier pourra ayant valeur probante quant à l'existence de la vente. Ce dernier pourra