From 9a11cb31fd7a4c3de9c87eb7d018dc6ccba359d0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Florian Maury Date: Thu, 14 Dec 2023 17:51:07 +0100 Subject: [PATCH] Correction du type de diner --- .../cas_pratiques/regime_de_la_preuve/vente_vase.md | 10 +++++----- 1 file changed, 5 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/capa1/droit_civil/cas_pratiques/regime_de_la_preuve/vente_vase.md b/capa1/droit_civil/cas_pratiques/regime_de_la_preuve/vente_vase.md index d3d1ecf..738b654 100644 --- a/capa1/droit_civil/cas_pratiques/regime_de_la_preuve/vente_vase.md +++ b/capa1/droit_civil/cas_pratiques/regime_de_la_preuve/vente_vase.md @@ -1,5 +1,5 @@ -M. Morin a vendu à la concubine de son fils, lors d'un diner de famille, un vase -pour 10000 euros, à la suite d'un accord verbal. Le lendemain, l'acquéreuse +M. Morin a vendu à la concubine de son fils, lors d'un diner d'anniversaire, un +vase pour 10000 euros, à la suite d'un accord verbal. Le lendemain, l'acquéreuse adresse au vendeur une lettre postale dans laquelle elle manifeste sa volonté de payer le prix convenu. Après plusieurs semaines, cette dernière indique vouloir payer quand elle aura elle-même vendu le bien. M. Morin souhaite être payé @@ -195,11 +195,11 @@ est laissée à l'appréciation du juge". Les déclarations faites par un tiers constituées par les témoignages que peuvent apporter des personnes n'étant partie prenante à l'acte juridique considéré. -En l'espèce, le contrat de vente oral a été établi à l'oral, lors d'un diner de -famille auquel ont participé plusieurs tiers. +En l'espèce, le contrat de vente oral a été établi à l'oral, lors d'un diner +d'anniversaire auquel ont participé plusieurs tiers. En conséquence, sous l'appréciation du juge du fond, les personnes présentes à -ce diner de famille pourraient témoigner de l'existence de la vente. +ce diner d'anniversaire pourraient témoigner de l'existence de la vente. Ainsi, M. Morin, à qui incombe la charge de la preuve, ne dispose pas d'écrits ayant valeur probante quant à l'existence de la vente. Ce dernier pourra