posts/ecriture-inclusive-droit.md

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+title: "Panique morale face à l'écriture inclusive en capacité de droit"
+slug: ecriture-inclusive-droit
+author: "Florian Maury"
+description: "Démontage des injonctions à l'évitement de l'écriture inclusive à l'Université"
+date: 2023-11-29T00:00:00+00:00
+type: posts
+draft: false
+categories:
+- droit
+tags:
+- droit
+- écriture inclusive
+lang: fr
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+
+Celles et ceux qui me suivent savent certainement que j'ai récemment entrepris
+de reprendre mes études, grâce au temps libéré en devenant freelance. Je me suis
+donc inscrit en faculté de droit à l'Université de Paris 1, en capacité, ayant
+raté la fenêtre pour les inscriptions en L1. J'effectue cette capacité au CNED,
+afin de pouvoir bosser à mon rythme et au rythme de mes clients.
+
+Parmi les différents outils de communication, un groupe de discussion non
+officiel existe sur Whatsapp, où des étudiants et étudiantes de capacité peuvent
+échanger entre elles et eux, et également avec certaines personnes plus
+expérimentées.
+
+Usant couramment de l'écriture inclusive, j'ai donc tout naturellement utilisé
+ce sociolecte sur ces groupes de discussion, avant de me faire agresser
+verbalement par un participant sur mon emploi de cette forme d'écriture : "ça ne
+veut rien dire", "les correcteurs ne vont pas te rater", "blablabla". S'en est
+suivi le message suivant, retranscrit en toute légalité puisque posté sur un
+groupe de discussion public (mais non listé) :
+
+> Bonsoir tout le monde, ici votre serviteur ! J'espère que vous allez bien. Un
+> simple rappel si vous utilisez l'écriture inclusive et/ou le point médian. Son
+> usage à l'Université est vivement déconseillé (dans vos copies mais également
+> vos échanges avec l'administration (sic) qui n'a pas le droit d'utiliser ce
+> langage d'ailleurs). Pour information la jurisprudence administrative a
+> censuré une délibération de l'Université de Grenoble qui utilisait ce langage
+> ET une proposition de loi vient d'être adoptée pour que soit mis un terme à
+> son usage dans l'administration (sic) (actuellement une circulaire) ainsi que
+> dans tout document officiel (contrat de travail, panneau, etc.). Aussi,
+> vraiment, n'utilisez pas ce langage dans vos copies, au risque de vous faire
+> saquer par votre correcteur et contrairement à ce que diront certains, vous ne
+> ferez pas les social justice warriors en contestant vos résultats, ça ne
+> marche pas comme ça. En fac de droit on parle français et on ne fait pas une
+> copie militante avec un langage sorti des théories fumantes des woke (sic) des
+> USA. C'est un simple conseil, libre à vous de vous faire votre propre
+> expérience.
+
+Je propose de ne pas relever outre mesure la stupidité d'assigner l'écriture
+inclusive aux "wokes des USA". 
+
+D'une part, discréditer une information ou une pratique sur la base de son
+origine est une partie intégrante de la cancel culture. Or, selon ses
+détracteurs et détractrices, la cancel culture est l'apanage des Wokes ; preuve
+est donc faite que la cancel culture est également utilisée pour cancel les
+Wokes..! La belle ironie.
+
+D'autre part, attribuer l'écriture inclusive à des anglophones, dont la langue
+essentiellement non genrée relève du contreexploit intellectuel. La seule
+variation récente de la langue sur ce sujet est la généralisation, notamment
+dans les papiers scientifiques, de l'emploi de "she" (elle) ou du "they"
+singulier (dont l'usage prédate les "Wokes" de plusieurs siècles) pour désigner
+les personnes de genre inconnu ou non pertinent.
+
+Je passerai également sur la stupidité de déclarer "qu'en fac de droit on parle
+français et on ne fait pas une copie militaire avec un langage \[autre\]",
+puisque le français ne se décrète pas. Il s'agit d'une langue ([et non d'un
+langage](https://en.wikipedia.org/wiki/Langue_and_parole#Langue)) vivante,
+appartenant à la francophonie, qui ne se limite pas à la France. Et c'est en
+cela qu'il est totalement inepte que des pouvoirs politiques tentent d'en
+imposer un usage. Je parle français ; juste pas [le français de la République
+française](https://www.youtube.com/watch?v=gm8FKusSUUs), et ce faisant, je lutte
+contre l'emploi des langues comme outils d'oppression.
+
+Dans cet article, je vais apporter, après une description un peu plus formelle
+de ce qu'est l'écriture inclusive, un éclairage sur les contrevérités énoncées
+dans l'extrait précédent.
+
+# Définition de l'écriture inclusive
+
+L'objet de l'[écriture
+inclusive](https://fr.wikipedia.org/wiki/Langage_inclusif_en_fran%C3%A7ais) en
+français est de faire apparaitre dans la langue les femmes, [les personnes sur
+le spectre du genre](https://fr.wikipedia.org/wiki/Non-binarit%C3%A9), ou
+[agenrée](https://fr.wiktionary.org/wiki/agenre). En effet, le français, tel que
+reconnu par la République française, utilise le masculin comme genre neutre. La
+[communauté scientifique](https://www.youtube.com/watch?v=url1TFdHlSI) a
+cependant pu établir que cette règle créée des biais dans les jugements et les
+interprétations qui sont en défaveur des personnes dont le genre est ainsi
+invisibilisé.
+
+L'écriture inclusive recouvre un ensemble de pratiques typographiques,
+syntaxiques et grammaticales visant à faire apparaitre ces genres invisibilisés,
+à commencer par le genre féminin.
+
+L'écriture inclusive est souvent réduite à l'usage du [point
+médian](https://fr.wikipedia.org/wiki/Point_m%C3%A9dian) (comme dans "les
+premier.ères arrivé.es seront les mieux servi.es"), aux pronoms neutres nouveaux
+(comme "[iel](https://fr.wiktionary.org/wiki/iel)" et
+"[iels](https://dictionnaire.lerobert.com/definition/iel)"), aux [flexions
+neutres](https://fr.wikipedia.org/wiki/Langage_inclusif_en_fran%C3%A7ais#Pratiques)
+(comme "-ae"), ou à l'[accord de
+proximité](https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_de_proximit%C3%A9). Ses
+détracteurs et détractrices reprochent à l'emploi du point médian de rendre plus
+difficiles la lecture, et l'oralisation de ces écrits. Malgré mon emploi du point
+médian dans mes écrits, je conviens de la validité de ces reproches. J'argüerais
+cependant que le français est une langue qui a été artificiellement complexifiée
+en vue de séparer "[les gens de lettres des ignorants et des simples
+femmes](https://www.academie-francaise.fr/lorthographe-histoire-dune-longue-querelle)".
+Ainsi, si nous voulions aller vers une langue plus simple à apprendre,
+comprendre et lire, peut-être devrions nous en premier lieu la rendre
+[transparente](https://fr.wikipedia.org/wiki/Transparence_orthographique), à
+l'instar de l'[Espéranto](https://fr.wikipedia.org/wiki/Esp%C3%A9ranto).
+
+Concernant l'emploi des pronoms neutres nouveaux (il en existe de plus anciens,
+utilisés de tous et toutes, et auxquels on ne pense même plus sous cet angle,
+nonobstant les {divagations de Brigitte Macron et de Jean-Michel
+Blanquer](https://www.youtube.com/watch?v=tmLznjLR18A)), ces derniers sont dans
+plusieurs [dictionnaires](https://fr.wiktionary.org/wiki/iel)
+[actuels](https://dictionnaire.lerobert.com/definition/iel). Le lecteur ou la
+lectrice aura donc tôt fait d'en saisir le sens, tout comme il ou elle aura
+certainement cherché le mot
+"[sociolecte](https://fr.wikipedia.org/wiki/Sociolecte)" employé plus haut dans
+ce texte, et qui fait partie du
+[technolecte](https://www.cnrtl.fr/definition/technolecte) des sociolinguistes.
+
+L'écriture inclusive ne se limite cependant pas à ces pratiques. Ainsi, la
+féminisation des noms communs, l'énumération, l'emploi de termes
+[épicènes](https://fr.wikipedia.org/wiki/Mot_%C3%A9pic%C3%A8ne), et l'évitement
+de certaines [antonomases](https://fr.wikipedia.org/wiki/Antonomase) sont autant
+de techniques d'écriture, bien moins remarquables et satisfaisant pourtant à
+l'inclusivité.
+
+L'énumération consiste à lister les noms, dans leurs différentes formes genrées.
+On peut citer comme exemples, le célèbre "Françaises, Français..." au début des
+discours présidentiels, ou la locution "le Premier ou la Première Ministre".
+
+Les termes épicènes sont ceux dont [la forme ne varie pas suivant que l'on se
+réfère à un nom féminin ou
+masculin](https://crir.ca/wp-content/uploads/2022/11/Mots-Cl%C3%A9s_Manuel_ecriture-2021.pdf),
+comme c'est le cas, par exemple avec le mot "ministre".
+
+Finalement, les antonomases comme "Homme", comme dans "la Déclaration des Droits
+de l'Homme et du Citoyen", peuvent être simplement évitées, lorsque cela est
+possible (i.e. quand on ne fait pas référence à un texte l'employant déjà...).
+
+Comme nous le verrons dans l'analyse juridique qui suit, certaines de ces formes
+sont rejetées par la loi de la République française, tandis que d'autres sont
+requises.
+
+# Analyse juridique
+
+Le message cité en début d'article évoque plusieurs éléments :
+
+* une décision du tribunal de Grenoble concernant un acte administratif ayant
+  été annulé ;
+* une proposition de loi, adoptée par le Sénat fin octobre 2023 ;
+* une circulaire portant sur l'emploi de l'écriture inclusive dans
+  l'Administration.
+
+Dans ce chapitre, nous verrons que les conclusions énoncées par l'auteur du
+message cité sont trompeuses, fausses et incomplètes.
+
+## Décision du tribunal de Grenoble
+
+La [décision n°2005367 du tribunal administratif de
+Grenoble](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2023/05/ta_grenoble_11_mai_2023_ndeg2005367.pdf)
+concerne une affaire dans laquelle un plaignant sollicite (notamment)
+l'annulation d'une délibération de l'Université de Grenoble rédigée en utilisant
+certaines techniques d'écriture inclusive, et notamment le point médian.
+
+Le tribunal a condamné l'Université de Grenoble et ainsi annulé la délibération
+en cause. Les raisons avancées sont cependant particulièrement importantes. En
+effet, ses dernières ont rapport avec la nécessité de clarté et
+d'intelligibilité de la norme. Cette nécessité a valeur constitutionnelle. Elle
+a été commentée par Louis le Foyer de Costil, spécialiste en droit public, dans
+[Marianne](https://www.marianne.net/societe/education/lecriture-inclusive-annulee-a-luniversite-de-grenoble-cette-decision-demeure-assez-fragile).
+
+D'une part, cette décision ne saurait faire jurisprudence quant à la
+recevabilité d'une copie étudiante, puisque (fort heureusement) les copies
+étudiantes ne sont pas la norme, et n'ont pas besoin de s'élever au niveau de la
+qualité de la loi. En outre, des décisions passées ont débouté les plaignants ou
+plaignantes souhaitant faire censurer des écrits inclusifs dans d'autres
+contextes qu'un acte administratif. Ce fut notamment le cas [le 14 mars
+2023](http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/211637/2022773/version/1/file/2206681_14032023.anon_compl.pdf),
+où le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur l'usage du point
+médian sur une plaque en hommage aux anciens présidents du conseil de Paris.
+
+D'autre part, comme le note une [étude
+sénatoriale](https://www.senat.fr/ej/ej03/ej030.html) : "le principe de clarté
+de la loi renvoie à l'exercice par le législateur de sa compétence, qu'il tient
+de l'article 34 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a consacré ce
+principe, avant de l'abandonner [...], compte tenu des ambigüités fréquemment
+relevées dans la doctrine". 
+
+S'agissant d'un jugement en première instance, et étant le premier à juger ainsi
+négativement de la clarté d'un acte administratif utilisant le point médian,
+cette décision est relativement fragile et "il faudrait que ce jugement soit
+confirmé par la cour administrative d’appel, par le Conseil d’État", commente
+Louis le Foyer de Costil.
+
+## Proposition de loi sur l'écriture inclusive
+
+Les termes employés par l'auteur du message cité en début d'article concernant
+[la proposition de loi sur l'écriture
+inclusive](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1816_proposition-loi#)
+sont trompeurs. En effet, en choisissant de dire que la proposition de loi a été
+adoptée, il entend ainsi faire croire que c'est le Parlement qui a adopté le
+texte, à l'issue de la [procédure
+législative](https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/la-procedure-legislative.html).
+Or, ce n'est pas le cas. Le texte a simplement été adopté en première lecture
+par le Sénat, le 31 octobre 2023. Cette adoption n'a rien de surprenant étant
+donné que [la couleur politique du Sénat est à droite depuis sa création sous la
+Ve République](https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_(France)), et que les
+paniques morales sur la désacralisation de la langue sont un marronnier des
+mouvements politiques de l'extrême centre, de la droite et de l'extrême droite.
+Le texte n'a cependant pas terminé son parcours législatif et doit encore être
+étudié par l'Assemblée Nationale qui aura le loisir de voter divers amendements,
+y compris des [amendements de
+suppression](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/fonctionnement-assemblee-nationale/travail-legislatif/l-exercice-du-droit-d-amendement).
+La responsabilité du gouvernement ne pourra également pas être engagée sur ce
+texte, compte tenu qu'il s'agit d'un [texte
+social](https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur#article_49)
+et que [le Gouvernement a déjà utilisé le
+49.3](https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/17/le-rn-espere-priver-l-executif-d-un-nouveau-49-3-et-saisit-le-conseil-constitutionnel_6200674_823448.html)
+lors la session parlementaire en cours.
+
+## Circulaire sur l'écriture inclusive
+
+La [circulaire du 17 novembre
+2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036068906) est "relative
+aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal
+officiel de la République française". Ici encore, l'auteur du message cité
+trompe délibérément son auditoire en laissant entendre que sa portée s'applique
+également aux écrits des étudiants et des étudiantes. Pourtant le nom de la
+circulaire indique bien qu'elle se limite au Journal officiel.
+
+Cette circulaire est cependant référencée dans le [bulletin officiel de
+l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du 5 mai
+2021](https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo18/MENB2114203C.htm). Ce
+bulletin, rédigé par Jean-Michel Blanquer, encadre l'emploi de l'écriture
+inclusive dans les actes et usages administratifs, et dans le cadre de
+l'enseignement. Il convient néanmoins de noter que ce bulletin, fortement chargé
+politiquement, use du [sophisme de la généralisation
+abusive](https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9n%C3%A9ralisation_abusive), en
+tentant de pourfendre l'écriture inclusive d'une main, tout en en promouvant
+(inconsciemment) son usage d'une autre, dans un exercice d'équilibrisme absurde,
+démontrant la parfaite stupidité de son auteur.
+
+En effet, ce bulletin "proscrit le recours à l'écriture dite *inclusive*, qui
+utilise notamment le point médian pour faire apparaitre simultanément les formes
+féminines et masculines d'un mot employé au masculin lorsque celui-ci est
+utilisé dans un sens générique". Simultanément, le bulletin prescrit "de
+recourir à des formulations telles que *le candidat ou la candidate* afin de ne
+pas marquer de préférence de genre, ou à des formules telles que *les
+inspecteurs et les inspectrices de l'éducation nationale* pour rappeler la place
+des femmes dans toutes les fonctions". Or cette formulation est une pratique
+d'écriture inclusive, nommée énumération, et qui a été présentée plus haut dans
+ce document.
+
+En conséquence, non seulement l'écriture inclusive n'est pas proscrite sous
+toutes ses formes dans les copies des étudiants et des étudiantes de
+l'Université, mais elle n'est pas non plus *proscrite*, mais au contraire
+*prescrite* par le ministère par l'entremise de cette circulaire et de ce
+bulletin.
+
+Pour résumer, si vous souhaitez être certain ou certaines, évitez le point
+médian, mais vous pouvez utiliser sans problème les termes épicènes,
+l'énumération, et l'évitement des antonomases discriminantes. Si vous utilisez le
+point médian et que vous êtes pénalisés ou pénalisées lors de la notation, un
+recours sera possible, car il n'existe pas de jurisprudence à ce sujet.
+
+Finalement, faites attention aux arguments d'autorité, en particulier quand ces
+derniers sont donnés mâtinés d'idéologie.