From 9308c580f2092deaaaf9ad6731890ed4be15bb07 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Florian Maury Date: Wed, 29 Nov 2023 17:25:04 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Ajout=20article=20=C3=A9criture=20inclusive?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- posts/ecriture-inclusive-droit.md | 277 ++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 277 insertions(+) create mode 100644 posts/ecriture-inclusive-droit.md diff --git a/posts/ecriture-inclusive-droit.md b/posts/ecriture-inclusive-droit.md new file mode 100644 index 0000000..17a719a --- /dev/null +++ b/posts/ecriture-inclusive-droit.md @@ -0,0 +1,277 @@ +--- +title: "Panique morale face à l'écriture inclusive en capacité de droit" +slug: ecriture-inclusive-droit +author: "Florian Maury" +description: "Démontage des injonctions à l'évitement de l'écriture inclusive à l'Université" +date: 2023-11-29T00:00:00+00:00 +type: posts +draft: false +categories: +- droit +tags: +- droit +- écriture inclusive +lang: fr +--- + +Celles et ceux qui me suivent savent certainement que j'ai récemment entrepris +de reprendre mes études, grâce au temps libéré en devenant freelance. Je me suis +donc inscrit en faculté de droit à l'Université de Paris 1, en capacité, ayant +raté la fenêtre pour les inscriptions en L1. J'effectue cette capacité au CNED, +afin de pouvoir bosser à mon rythme et au rythme de mes clients. + +Parmi les différents outils de communication, un groupe de discussion non +officiel existe sur Whatsapp, où des étudiants et étudiantes de capacité peuvent +échanger entre elles et eux, et également avec certaines personnes plus +expérimentées. + +Usant couramment de l'écriture inclusive, j'ai donc tout naturellement utilisé +ce sociolecte sur ces groupes de discussion, avant de me faire agresser +verbalement par un participant sur mon emploi de cette forme d'écriture : "ça ne +veut rien dire", "les correcteurs ne vont pas te rater", "blablabla". S'en est +suivi le message suivant, retranscrit en toute légalité puisque posté sur un +groupe de discussion public (mais non listé) : + +> Bonsoir tout le monde, ici votre serviteur ! J'espère que vous allez bien. Un +> simple rappel si vous utilisez l'écriture inclusive et/ou le point médian. Son +> usage à l'Université est vivement déconseillé (dans vos copies mais également +> vos échanges avec l'administration (sic) qui n'a pas le droit d'utiliser ce +> langage d'ailleurs). Pour information la jurisprudence administrative a +> censuré une délibération de l'Université de Grenoble qui utilisait ce langage +> ET une proposition de loi vient d'être adoptée pour que soit mis un terme à +> son usage dans l'administration (sic) (actuellement une circulaire) ainsi que +> dans tout document officiel (contrat de travail, panneau, etc.). Aussi, +> vraiment, n'utilisez pas ce langage dans vos copies, au risque de vous faire +> saquer par votre correcteur et contrairement à ce que diront certains, vous ne +> ferez pas les social justice warriors en contestant vos résultats, ça ne +> marche pas comme ça. En fac de droit on parle français et on ne fait pas une +> copie militante avec un langage sorti des théories fumantes des woke (sic) des +> USA. C'est un simple conseil, libre à vous de vous faire votre propre +> expérience. + +Je propose de ne pas relever outre mesure la stupidité d'assigner l'écriture +inclusive aux "wokes des USA". + +D'une part, discréditer une information ou une pratique sur la base de son +origine est une partie intégrante de la cancel culture. Or, selon ses +détracteurs et détractrices, la cancel culture est l'apanage des Wokes ; preuve +est donc faite que la cancel culture est également utilisée pour cancel les +Wokes..! La belle ironie. + +D'autre part, attribuer l'écriture inclusive à des anglophones, dont la langue +essentiellement non genrée relève du contreexploit intellectuel. La seule +variation récente de la langue sur ce sujet est la généralisation, notamment +dans les papiers scientifiques, de l'emploi de "she" (elle) ou du "they" +singulier (dont l'usage prédate les "Wokes" de plusieurs siècles) pour désigner +les personnes de genre inconnu ou non pertinent. + +Je passerai également sur la stupidité de déclarer "qu'en fac de droit on parle +français et on ne fait pas une copie militaire avec un langage \[autre\]", +puisque le français ne se décrète pas. Il s'agit d'une langue ([et non d'un +langage](https://en.wikipedia.org/wiki/Langue_and_parole#Langue)) vivante, +appartenant à la francophonie, qui ne se limite pas à la France. Et c'est en +cela qu'il est totalement inepte que des pouvoirs politiques tentent d'en +imposer un usage. Je parle français ; juste pas [le français de la République +française](https://www.youtube.com/watch?v=gm8FKusSUUs), et ce faisant, je lutte +contre l'emploi des langues comme outils d'oppression. + +Dans cet article, je vais apporter, après une description un peu plus formelle +de ce qu'est l'écriture inclusive, un éclairage sur les contrevérités énoncées +dans l'extrait précédent. + +# Définition de l'écriture inclusive + +L'objet de l'[écriture +inclusive](https://fr.wikipedia.org/wiki/Langage_inclusif_en_fran%C3%A7ais) en +français est de faire apparaitre dans la langue les femmes, [les personnes sur +le spectre du genre](https://fr.wikipedia.org/wiki/Non-binarit%C3%A9), ou +[agenrée](https://fr.wiktionary.org/wiki/agenre). En effet, le français, tel que +reconnu par la République française, utilise le masculin comme genre neutre. La +[communauté scientifique](https://www.youtube.com/watch?v=url1TFdHlSI) a +cependant pu établir que cette règle créée des biais dans les jugements et les +interprétations qui sont en défaveur des personnes dont le genre est ainsi +invisibilisé. + +L'écriture inclusive recouvre un ensemble de pratiques typographiques, +syntaxiques et grammaticales visant à faire apparaitre ces genres invisibilisés, +à commencer par le genre féminin. + +L'écriture inclusive est souvent réduite à l'usage du [point +médian](https://fr.wikipedia.org/wiki/Point_m%C3%A9dian) (comme dans "les +premier.ères arrivé.es seront les mieux servi.es"), aux pronoms neutres nouveaux +(comme "[iel](https://fr.wiktionary.org/wiki/iel)" et +"[iels](https://dictionnaire.lerobert.com/definition/iel)"), aux [flexions +neutres](https://fr.wikipedia.org/wiki/Langage_inclusif_en_fran%C3%A7ais#Pratiques) +(comme "-ae"), ou à l'[accord de +proximité](https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_de_proximit%C3%A9). Ses +détracteurs et détractrices reprochent à l'emploi du point médian de rendre plus +difficiles la lecture, et l'oralisation de ces écrits. Malgré mon emploi du point +médian dans mes écrits, je conviens de la validité de ces reproches. J'argüerais +cependant que le français est une langue qui a été artificiellement complexifiée +en vue de séparer "[les gens de lettres des ignorants et des simples +femmes](https://www.academie-francaise.fr/lorthographe-histoire-dune-longue-querelle)". +Ainsi, si nous voulions aller vers une langue plus simple à apprendre, +comprendre et lire, peut-être devrions nous en premier lieu la rendre +[transparente](https://fr.wikipedia.org/wiki/Transparence_orthographique), à +l'instar de l'[Espéranto](https://fr.wikipedia.org/wiki/Esp%C3%A9ranto). + +Concernant l'emploi des pronoms neutres nouveaux (il en existe de plus anciens, +utilisés de tous et toutes, et auxquels on ne pense même plus sous cet angle, +nonobstant les {divagations de Brigitte Macron et de Jean-Michel +Blanquer](https://www.youtube.com/watch?v=tmLznjLR18A)), ces derniers sont dans +plusieurs [dictionnaires](https://fr.wiktionary.org/wiki/iel) +[actuels](https://dictionnaire.lerobert.com/definition/iel). Le lecteur ou la +lectrice aura donc tôt fait d'en saisir le sens, tout comme il ou elle aura +certainement cherché le mot +"[sociolecte](https://fr.wikipedia.org/wiki/Sociolecte)" employé plus haut dans +ce texte, et qui fait partie du +[technolecte](https://www.cnrtl.fr/definition/technolecte) des sociolinguistes. + +L'écriture inclusive ne se limite cependant pas à ces pratiques. Ainsi, la +féminisation des noms communs, l'énumération, l'emploi de termes +[épicènes](https://fr.wikipedia.org/wiki/Mot_%C3%A9pic%C3%A8ne), et l'évitement +de certaines [antonomases](https://fr.wikipedia.org/wiki/Antonomase) sont autant +de techniques d'écriture, bien moins remarquables et satisfaisant pourtant à +l'inclusivité. + +L'énumération consiste à lister les noms, dans leurs différentes formes genrées. +On peut citer comme exemples, le célèbre "Françaises, Français..." au début des +discours présidentiels, ou la locution "le Premier ou la Première Ministre". + +Les termes épicènes sont ceux dont [la forme ne varie pas suivant que l'on se +réfère à un nom féminin ou +masculin](https://crir.ca/wp-content/uploads/2022/11/Mots-Cl%C3%A9s_Manuel_ecriture-2021.pdf), +comme c'est le cas, par exemple avec le mot "ministre". + +Finalement, les antonomases comme "Homme", comme dans "la Déclaration des Droits +de l'Homme et du Citoyen", peuvent être simplement évitées, lorsque cela est +possible (i.e. quand on ne fait pas référence à un texte l'employant déjà...). + +Comme nous le verrons dans l'analyse juridique qui suit, certaines de ces formes +sont rejetées par la loi de la République française, tandis que d'autres sont +requises. + +# Analyse juridique + +Le message cité en début d'article évoque plusieurs éléments : + +* une décision du tribunal de Grenoble concernant un acte administratif ayant + été annulé ; +* une proposition de loi, adoptée par le Sénat fin octobre 2023 ; +* une circulaire portant sur l'emploi de l'écriture inclusive dans + l'Administration. + +Dans ce chapitre, nous verrons que les conclusions énoncées par l'auteur du +message cité sont trompeuses, fausses et incomplètes. + +## Décision du tribunal de Grenoble + +La [décision n°2005367 du tribunal administratif de +Grenoble](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2023/05/ta_grenoble_11_mai_2023_ndeg2005367.pdf) +concerne une affaire dans laquelle un plaignant sollicite (notamment) +l'annulation d'une délibération de l'Université de Grenoble rédigée en utilisant +certaines techniques d'écriture inclusive, et notamment le point médian. + +Le tribunal a condamné l'Université de Grenoble et ainsi annulé la délibération +en cause. Les raisons avancées sont cependant particulièrement importantes. En +effet, ses dernières ont rapport avec la nécessité de clarté et +d'intelligibilité de la norme. Cette nécessité a valeur constitutionnelle. Elle +a été commentée par Louis le Foyer de Costil, spécialiste en droit public, dans +[Marianne](https://www.marianne.net/societe/education/lecriture-inclusive-annulee-a-luniversite-de-grenoble-cette-decision-demeure-assez-fragile). + +D'une part, cette décision ne saurait faire jurisprudence quant à la +recevabilité d'une copie étudiante, puisque (fort heureusement) les copies +étudiantes ne sont pas la norme, et n'ont pas besoin de s'élever au niveau de la +qualité de la loi. En outre, des décisions passées ont débouté les plaignants ou +plaignantes souhaitant faire censurer des écrits inclusifs dans d'autres +contextes qu'un acte administratif. Ce fut notamment le cas [le 14 mars +2023](http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/211637/2022773/version/1/file/2206681_14032023.anon_compl.pdf), +où le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur l'usage du point +médian sur une plaque en hommage aux anciens présidents du conseil de Paris. + +D'autre part, comme le note une [étude +sénatoriale](https://www.senat.fr/ej/ej03/ej030.html) : "le principe de clarté +de la loi renvoie à l'exercice par le législateur de sa compétence, qu'il tient +de l'article 34 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a consacré ce +principe, avant de l'abandonner [...], compte tenu des ambigüités fréquemment +relevées dans la doctrine". + +S'agissant d'un jugement en première instance, et étant le premier à juger ainsi +négativement de la clarté d'un acte administratif utilisant le point médian, +cette décision est relativement fragile et "il faudrait que ce jugement soit +confirmé par la cour administrative d’appel, par le Conseil d’État", commente +Louis le Foyer de Costil. + +## Proposition de loi sur l'écriture inclusive + +Les termes employés par l'auteur du message cité en début d'article concernant +[la proposition de loi sur l'écriture +inclusive](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1816_proposition-loi#) +sont trompeurs. En effet, en choisissant de dire que la proposition de loi a été +adoptée, il entend ainsi faire croire que c'est le Parlement qui a adopté le +texte, à l'issue de la [procédure +législative](https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/la-procedure-legislative.html). +Or, ce n'est pas le cas. Le texte a simplement été adopté en première lecture +par le Sénat, le 31 octobre 2023. Cette adoption n'a rien de surprenant étant +donné que [la couleur politique du Sénat est à droite depuis sa création sous la +Ve République](https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_(France)), et que les +paniques morales sur la désacralisation de la langue sont un marronnier des +mouvements politiques de l'extrême centre, de la droite et de l'extrême droite. +Le texte n'a cependant pas terminé son parcours législatif et doit encore être +étudié par l'Assemblée Nationale qui aura le loisir de voter divers amendements, +y compris des [amendements de +suppression](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/fonctionnement-assemblee-nationale/travail-legislatif/l-exercice-du-droit-d-amendement). +La responsabilité du gouvernement ne pourra également pas être engagée sur ce +texte, compte tenu qu'il s'agit d'un [texte +social](https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur#article_49) +et que [le Gouvernement a déjà utilisé le +49.3](https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/17/le-rn-espere-priver-l-executif-d-un-nouveau-49-3-et-saisit-le-conseil-constitutionnel_6200674_823448.html) +lors la session parlementaire en cours. + +## Circulaire sur l'écriture inclusive + +La [circulaire du 17 novembre +2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036068906) est "relative +aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal +officiel de la République française". Ici encore, l'auteur du message cité +trompe délibérément son auditoire en laissant entendre que sa portée s'applique +également aux écrits des étudiants et des étudiantes. Pourtant le nom de la +circulaire indique bien qu'elle se limite au Journal officiel. + +Cette circulaire est cependant référencée dans le [bulletin officiel de +l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du 5 mai +2021](https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo18/MENB2114203C.htm). Ce +bulletin, rédigé par Jean-Michel Blanquer, encadre l'emploi de l'écriture +inclusive dans les actes et usages administratifs, et dans le cadre de +l'enseignement. Il convient néanmoins de noter que ce bulletin, fortement chargé +politiquement, use du [sophisme de la généralisation +abusive](https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9n%C3%A9ralisation_abusive), en +tentant de pourfendre l'écriture inclusive d'une main, tout en en promouvant +(inconsciemment) son usage d'une autre, dans un exercice d'équilibrisme absurde, +démontrant la parfaite stupidité de son auteur. + +En effet, ce bulletin "proscrit le recours à l'écriture dite *inclusive*, qui +utilise notamment le point médian pour faire apparaitre simultanément les formes +féminines et masculines d'un mot employé au masculin lorsque celui-ci est +utilisé dans un sens générique". Simultanément, le bulletin prescrit "de +recourir à des formulations telles que *le candidat ou la candidate* afin de ne +pas marquer de préférence de genre, ou à des formules telles que *les +inspecteurs et les inspectrices de l'éducation nationale* pour rappeler la place +des femmes dans toutes les fonctions". Or cette formulation est une pratique +d'écriture inclusive, nommée énumération, et qui a été présentée plus haut dans +ce document. + +En conséquence, non seulement l'écriture inclusive n'est pas proscrite sous +toutes ses formes dans les copies des étudiants et des étudiantes de +l'Université, mais elle n'est pas non plus *proscrite*, mais au contraire +*prescrite* par le ministère par l'entremise de cette circulaire et de ce +bulletin. + +Pour résumer, si vous souhaitez être certain ou certaines, évitez le point +médian, mais vous pouvez utiliser sans problème les termes épicènes, +l'énumération, et l'évitement des antonomases discriminantes. Si vous utilisez le +point médian et que vous êtes pénalisés ou pénalisées lors de la notation, un +recours sera possible, car il n'existe pas de jurisprudence à ce sujet. + +Finalement, faites attention aux arguments d'autorité, en particulier quand ces +derniers sont donnés mâtinés d'idéologie.